POUR ALLER PLUS LOIN
SUR L'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET
L'ACTIVITÉ PHYSIQUE
Textes
officiels – Plans – Programmes1 |
1.
Références législatives et réglementaires du Ministère de
l’Éducation nationale
a. Cadre général
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
BO n°46 du 15 décembre 2011 - Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Articles R. 421-46 et R. 421-47 du code de l'éducation.
BO n° 45 du 7 décembre 2006 - Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
BO
Hors Série n°1 du 6 janvier 2000
b. Politique éducative (enseignement et apprentissages des élèves)
Le socle commun des connaissances et des compétences
Articles
D.
122-1, D. 122-2 et D. 122-3 et annexe du code de
l'éducation
Le livret personnel de compétences
Articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l’éducation.
c. Activité physique et sportive et Sport scolair
L’éducation physique et sportive
Articles D. 312-1, D. 312-2 et D. 312-3 du code de l’éducation.
Les associations sportives scolaires
Articles L 552-1, L 552-3, L 552-4 et R 552-1 du code de l’éducation.
Développement du sport scolaire
BO
n° 31 du 2 septembre 2010 - Circulaire n° 2010-125 du 18-8-2010
Expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi »
BO n° 31 du 2 septembre 2010 - Note de service n° 2010-126 du 18 août 2010
d.
Autres problématiques de santé
Restauration scolaire
BO spécial n°9 du 28 juin 2001
Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005.
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article 30)
Mission d'information des écoles, collèges et lycées sur les violences et l’éducation à la sexualité.
Articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l'éducation.
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
BO n° 9 du 27 février 2003 - Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation
BO n° 46 du 14 décembre 2006 - Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006
Mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents
Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO N° 2005-471 du 18 octobre 2005
Sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours. Apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.
Articles L. 312-13-1, D. 312-40 du code de l'éducation.
Habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
Éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
BO
n° 33 du 14 septembre 2006 - Circulaire
n° 2006-085 du 24 mai 2006
L'enseignement des règles de sécurité routière
Articles
D. 312-43 à D. 312-47 du
code de l’éducation
Mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires (APER)
Encart
BO n° 40 du 31 octobre 2002 - Circulaire n° 2002-229 du 25 octobre
2002
Poids des cartables
BO n° 3 du 17 janvier 2008 - Circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008
Grippe aviaire - Précautions
BO n°9 du 2 mars 2006 – Note du 22 février 2006
Enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période – Accueil en collectivité – Projet d’accueil individualisé (PAI)
Encart BO n° 34 du 18 septembre 2003
2. Plans et Programmes
Plan National pour l’Alimentation version février 2011 (PNA)
Programme
National de Nutrition Santé 2011-2015
(PNNS)
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
1. Dernière visite Mars 2012 – liste non exhaustive.