INFORMATIONS SÉCURITÉ

Procédures réglementaires des rencontres USEP sur le temps scolaire et sur le temps scolaire incluant la pause méridienne1

Comme le stipule la convention MEN/USEP/LIGUE de l’ENSEIGNEMENT 2009-2013 du 30 octobre 2009, la rencontre USEP doit se situer dans le prolongement d’un module d’enseignement mené lors des enseignements scolaires obligatoires d’Éducation Physique et Sportive.

Lorsque cette rencontre se déroule en dehors des locaux de l’école, c’est une sortie scolaire occasionnelle :

• obligatoire quand elle se déroule exclusivement sur le temps scolaire,

• facultative quand elle inclut la pause méridienne ou dépasse les horaires habituels de la classe.

1. Textes de référence

• Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, BO n°7 du 23 septembre 1999.

• Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 Participations d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignements des écoles maternelles et élémentaires, BO n°29 du 16 juillet 1992. Attention, pour toute intervention, se référer au règlement départemental EPS et aux consignes données par l’inspecteur de circonscription.

• Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 Enseignements de la natation scolaire, BO n°28 du 14 juillet 2011.

2. Autorisations

Pour toute sortie scolaire et notamment pour les rencontres sportives se déroulant hors des locaux de l’école, une autorisation est nécessaire :

• du Directeur d’école pour une sortie à la journée (remplir l’annexe A1 de la circulaire n°99-136),

• du Directeur d’école pour une sortie à la demi-journée (remplir l’annexe A1bis de la circulaire n°99-136).

Toutes les personnes participant à cette sortie seront déclarées en page 2 de ces annexes.

3. Informations

Les adultes participant aux rencontres doivent recevoir une information préalable sur l’organisation générale de la rencontre et les rôles respectifs de chacun des membres de l’encadrement.

La participation des EVS (Emploi Vie Scolaire) à l’encadrement des rencontres ou des sorties incluant une partie du temps hors du temps scolaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable du lycée employeur, du directeur de l’école et être inscrite dans son emploi du temps.

La participation des AVSCo et AVSI (Assistant de vie scolaire Collectif ou individuel) aux rencontres sportives n’est jamais comptabilisée dans le taux d’encadrement. Leur mission est l’accompagnement des enfants qui leur sont confiés.

Dans les cas des sorties dépassant les horaires habituels de la classe, les familles doivent être précisément informées des conditions d’organisation.

3. Taux minimum d’encadrement spécifique aux activités d’éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles

a. Cas général

En école élémentaire, jusqu’à 30 élèves, l’encadrement est assuré par l’enseignant de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 30 élèves, il convient de rajouter un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire par tranche de 15 élèves.

b. Cas particulier des activités dites « à encadrement renforcé »

Taux d’encadrement renforcé requis pour certaines activités d’enseignement d’éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles, avec ou sans nuitée (Tir à l’arc, hockey sur glace, judo, escrime, lutte, boxe, escalade, spéléologie de classes 1 et 2, VTT, ski, randonnée en moyenne montagne en raquette, sports équestres) :

• jusqu’à 24 élèves, l’encadrement est assuré par l’enseignant de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant,

• au-delà de 24 élèves, il convient de rajouter un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire par tranche de 12 élèves.

Les enfants pratiquant des activités nautiques avec embarcation (aviron, canoë-kayak, voile) sont soumis à un test nécessaire avant la pratique de l’activité (BO n°22 du 8 juin 2000 Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.

c. Cas de la natation

Les conditions d’encadrement pour l’enseignement de la natation sont fixées par la Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 - BO n°28 du 14 juillet 2011 : Natation. Enseignement dans les premier et second degrés.

d. Cas du cyclisme sur route

Le taux d’encadrement pour le cyclisme sur route est le suivant : jusqu’à 12 élèves, l’encadrement est assuré par l’enseignant de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, il convient de rajouter un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire par tranche de 6 élèves.

4. Qualification

Les activités se déroulent sous la responsabilité de l’enseignant qui peut être assisté par un intervenant extérieur autorisé par le Directeur de l’école.

a. Les accompagnateurs bénévoles

Ce sont des adultes accompagnateurs qui encadrent la vie collective.

La reconnaissance de la compétence dans l’activité est laissée à l’initiative de l’enseignant avec l’autorisation du Directeur de l’école.

Ces personnes apportent une aide à l’enseignant dans toutes les tâches matérielles : déplacements, installation du matériel, goûters, repas, habillage, déshabillage des élèves, accompagnement des élèves aux toilettes, sécurité générale…

b. Les intervenants non enseignants (bénévoles ou rémunérés)

Les intervenants non-enseignants, qu’ils soient bénévoles ou rémunérés ne peuvent intervenir dans l’animation des activités physiques et sportives que s’ils ont obtenu un agrément. Celui-ci est délivré par le Directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Il est valable pour un projet particulier pour l’année en cours.

Il est nécessaire de se référer au règlement départemental EPS et de prendre l’attache du Conseiller Pédagogique de Circonscription chargé du dossier EPS.

5. Assurance

Pour toute sortie, il est nécessaire de prévoir l’assurance des accompagnateurs et des élèves. La licence USEP suffit.

Dans le cas où des élèves non licenciés seraient accueillis, il est nécessaire d’assurer l’ensemble de la rencontre en prenant éventuellement une assurance Risques Activités Temporaires. Pour ce faire, se renseigner auprès du comité départemental USEP.

Le transporteur doit être inscrit dans le répertoire départemental des transports publics : Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, BO n°7 du 23 septembre 1999.