POUR ALLER PLUS LOIN

SUR L'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET

L'A
CTIVITÉ
PHYSIQUE

 
Textes officiels – Plans – Programmes1

 

1. Références législatives et réglementaires du Ministère de l’Éducation nationale

a. Cadre général

Politique éducative de santé dans les territoires académiques

BO n°46 du 15 décembre 2011 - Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

 

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Articles R. 421-46 et R. 421-47 du code de l'éducation.

BO n° 45 du 7 décembre 2006 - Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006

Le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

BO Hors Série n°1 du 6 janvier 2000

b. Politique éducative (enseignement et apprentissages des élèves)

Le socle commun des connaissances et des compétences

Articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 et annexe du code de l'éducation

Le livret personnel de compétences

Articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l’éducation.

 

c. Activité physique et sportive et Sport scolair

L’éducation physique et sportive

Articles D. 312-1, D. 312-2 et D. 312-3 du code de l’éducation.

 

Les associations sportives scolaires

Articles L 552-1, L 552-3, L 552-4 et R 552-1 du code de l’éducation.

 

Développement du sport scolaire

BO n° 31 du 2 septembre 2010 - Circulaire n° 2010-125 du 18-8-2010

Expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi »

BO n° 31 du 2 septembre 2010 - Note de service n° 2010-126 du 18 août 2010


d. Autres problématiques de santé

Restauration scolaire

BO spécial n°9 du 28 juin 2001

 

Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005.

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article 30)

 

Mission d'information des écoles, collèges et lycées sur les violences et l’éducation à la sexualité.

Articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l'éducation.

 

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

BO n° 9 du 27 février 2003 - Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003


Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation

BO n° 46 du 14 décembre 2006 - Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006

 

Mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents

Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO N° 2005-471 du 18 octobre 2005

Référentiel d'observation pour le repérage précoce des manifestations de souffrance psychique et des troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent à l'usage des médecins.

 

Sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours. Apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

Articles L. 312-13-1, D. 312-40 du code de l'éducation.


Habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 25 novembre 2009

 

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 24 juillet 2007

Habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 octobre 2006


Éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

BO n° 33 du 14 septembre 2006 - Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006

L'enseignement des règles de sécurité routière

Articles D. 312-43 à D. 312-47 du code de l’éducation

Mise en œuvre d’une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires (APER)

Encart BO n° 40 du 31 octobre 2002 - Circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002

Poids des cartables

BO n° 3 du 17 janvier 2008 - Circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008

 

Grippe aviaire - Précautions

BO n°9 du 2 mars 2006 – Note du 22 février 2006

 

Enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période – Accueil en collectivité – Projet d’accueil individualisé (PAI)

Encart BO n° 34 du 18 septembre 2003



2. Plans et Programmes

 

Plan Obésité 2010-2013 (PO)


Plan National pour l’Alimentation version février 2011 (PNA)


Programme National de Nutrition Santé 2011-2015 (PNNS)

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

 

1. Dernière visite Mars 2012 – liste non exhaustive.